Conditions d'utilisation

Courrielleur est un service de Cakemail Inc. Dans le présent document, les termes « Cakemail », « nous » et « notre » désignent Cakemail Inc., la société qui exploite le service Courrielleur.

Nous espérons que vous apprécierez nos services en ligne de marketing par courriel qui, entre autres, vous permettront de recueillir les adresses courriel de visiteurs et de créer, de lancer et de gérer des campagnes de courriels en ligne (les « Services »).

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent une entente juridique entre (i) Cakemail Inc. (« Cakemail », « nous », « notre » ou « nos ») et (ii) vous (société, organisation ou autre personne morale ou entité juridique) (l’« Organisation ») et chacune des personnes physiques (par exemple, des employés ou des consultants) agissant en votre nom (l’Organisation et ces personnes étant désignées collectivement par « vous », « votre » ou « vos »), et énoncent, notamment, les modalités et conditions de la prestation des Services par Cakemail à votre intention.

Les Services sont accessibles au moyen de plusieurs adresses URL, notamment : https://www.courrielleur.com.

En vigueur à compter du 16 septembre 2026

Entente et modifications des conditions d’utilisation

Entente

En accédant aux Services de Cakemail et en les utilisant, vous acceptez les dispositions des présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et vous vous engagez à les respecter, sans réserve, modification, ajout ni suppression. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. L’accès aux Services peut vous être refusé, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, de temps à autre, et nous publierons les Conditions d’utilisation modifiées et mises à jour sur notre site Web à l’adresse suivante : Conditions d’utilisation, avec la date de la version modifiée. Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous en aviserons en affichant un avis bien visible lorsque vous vous connecterez à Cakemail. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation telles que modifiées, ou si vous ne pouvez pas les respecter, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation, telles que modifiées, si vous continuez d’utiliser les Services après de telles modifications. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore les Services actuels, y compris la mise en service de nouveaux outils et de nouvelles ressources, sera assujettie aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous souhaitez annuler votre compte parce que vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation telles que modifiées, veuillez communiquer avec nous par courriel à support@cakemail.com; nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé à l’avance pour ces Services à l’égard de la période postérieure à l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées.

Politique de confidentialité, ATD et politique anti-pourriel

La Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), l’Addenda sur le traitement des données (l’« ATD ») et la Politique anti-pourriel (la « Politique anti-pourriel ») sont intégrés par renvoi aux Conditions d’utilisation et en font partie intégrante. Il est important que vous lisiez et compreniez leurs modalités. En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à ces politiques. Tout manquement de votre part à la Politique de confidentialité, à l’ATD ou à la Politique anti-pourriel sera considéré comme un manquement aux Conditions d’utilisation.

Pouvoir et autorité

Vous nous déclarez et garantissez que vous avez pleinement le droit, le pouvoir et l’autorité d’accéder aux Services et de les utiliser et, dans la mesure nécessaire, que vous avez obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements nécessaires, notamment de nature corporative, pour accéder aux Services et les utiliser. Ainsi, si vous êtes une personne physique (par exemple, un employé ou un consultant) agissant au nom d’une Organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements nécessaires (c’est-à-dire que vous devez être un représentant autorisé) pour accepter les présentes Conditions d’utilisation au nom de cette Organisation, de sorte que, en plus de vous-même, cette Organisation soit liée par les présentes Conditions d’utilisation.

Modalités relatives au compte

Inscription

Nous réservons l’accès aux Services aux utilisateurs inscrits.

Âge

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez) pour utiliser les Services.

Renseignements sur le compte

Vous devez fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet (au sujet de l’Organisation ou de la personne physique, ou des deux, selon le cas), y compris, notamment, une adresse courriel valide (collectivement, vos « Renseignements sur le compte »). Vous acceptez de mettre à jour vos Renseignements sur le compte au besoin pour qu’ils demeurent exacts. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de vos Renseignements sur le compte (y compris les mots de passe) et de restreindre l’accès à votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.

En cas de doute concernant les Renseignements sur le compte fournis par une Organisation éventuelle, nous nous réservons le droit d’exiger, au besoin, une preuve supplémentaire d’identité ou d’âge, ou les deux. La transmission de Renseignements sur le compte faux ou trompeurs peut entraîner la résiliation de votre compte par nous, comme le décrit plus loin la section « Sanctions » des présentes Conditions d’utilisation.

Identifiants de connexion et mots de passe

Votre identifiant de connexion ne peut être utilisé que par vous. Il est interdit de partager un identifiant de connexion avec d’autres personnes. Une Organisation peut créer des identifiants de connexion distincts pour autant d’utilisateurs individuels qu’elle le souhaite. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de l’identifiant de connexion et des mots de passe de votre compte.

Compte gratuit

Un seul compte gratuit par Organisation est permis.

Archivage des données

Pour tous les comptes, nous nous réservons le droit de supprimer toute activité des utilisateurs datant de plus de 90 jours, après quoi seules les données d’activité agrégées vous seront accessibles.

Paiements et remboursements

Paiement par carte de crédit

Le paiement des Services doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide que nous acceptons, à moins que d’autres modalités de paiement n’aient été convenues. Par les présentes, vous nous autorisez à porter ces montants au débit de votre carte de crédit conformément à nos conditions tarifaires.

Aucun remboursement

Tous les frais payés pour des services rendus sont non remboursables, sauf si nous résilions un compte sans motif, auquel cas un remboursement peut être accordé au prorata de la partie de votre paiement anticipé visant ces services.

Frais de réactivation

Nous facturerons des frais de réactivation de 100 $ pour réactiver un compte désactivé pour cause de non-paiement.

Processeurs de paiement tiers

Nous faisons appel à divers tiers, dont Stripe et PayPal, pour le traitement des paiements dans le cadre du processus d’achat des Services (Stripe, PayPal et d’autres; les « Processeurs de paiement tiers »). Les Processeurs de paiement tiers sont autorisés par nous à conserver, pour notre compte, les données relatives aux transactions effectuées par les Organisations, dans le but d’assurer un mode de paiement sécurisé et l’archivage des preuves d’achat, ce qui permet de vous protéger et de protéger Cakemail, ainsi que d’assurer un suivi rapide au besoin. Cakemail et les Processeurs de paiement tiers sont des sociétés non affiliées, et Cakemail n’exerce aucune influence sur les activités des Processeurs de paiement tiers. Cakemail ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant d’une erreur ou d’une défaillance d’un Processeur de paiement tiers.

Modalités relatives à l’API et modalités particulières

Les Organisations peuvent accéder aux données de leur compte au moyen d’une interface de programmation d’applications (« API »). Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API au moyen d’un produit tiers qui accède à nos Services, est régie par les modalités des présentes Conditions d’utilisation, en plus des modalités particulières suivantes :

Nous nous réservons le droit de limiter le débit des requêtes à l’API;
L’utilisation abusive de l’API ou des requêtes excessivement fréquentes à l’API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l’accès de votre compte à l’API. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, ce qui constitue une utilisation abusive ou excessive de l’API. Nous ferons un effort raisonnable pour avertir par courriel le titulaire du compte avant la suspension; et
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’API (ou toute partie de celle-ci) en tout temps, avec ou sans préavis.

Contenu et propriété intellectuelle

Votre contenu

L’ensemble de votre contenu et de vos données utilisés dans le cadre des Services (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur ») doit être conforme aux lois canadiennes, américaines et à toute autre loi applicable, en matière de propriété intellectuelle ou autre. Vous ne devez utiliser que des images et des textes que vous avez le droit d’utiliser. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au moyen des Services. Le matériel constituant votre Contenu de l’utilisateur demeure votre propriété ou celle de vos concédants de licence.

Sanctions

Nous pouvons retirer tout Contenu ou interdire toute utilisation des Services qui, selon nous, pourrait contrevenir (ou dont on allègue qu’il ou elle contrevient) aux présentes Conditions d’utilisation.

Notre contenu et nos logiciels

Tout le contenu affiché par nous ou autrement sur le site Web, y compris, notamment, tous les logiciels (y compris tout code source) utilisés dans le cadre des Services, le guide de style, la conception graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les extraits audio, les extraits vidéo, les outils, les œuvres artistiques et tout autre matériel graphique (le « Contenu de Cakemail »), est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur. Le contenu, et le droit d’auteur sur ce contenu, appartiennent à nous ou à nos sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, représentants ou mandataires, ou sont contrôlés par ceux-ci. Vous devez respecter tous les avis, renseignements et restrictions relatifs au droit d’auteur figurant dans tout contenu présent sur le site Web ou consulté au moyen de celui-ci, et conserver ces avis dans le Contenu de Cakemail.

Marques de commerce

Les noms et logos de notre société ou de tiers, ainsi que tous les noms de produits et de services, marques figuratives, marques de commerce et slogans connexes qui sont affichés sur les Services ou au moyen de ceux-ci, ou utilisés dans le cadre des Services, sont notre propriété exclusive ou la propriété de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (collectivement, les « Marques »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’une ou l’autre des Marques à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, dans toute publicité, toute promotion ou de toute autre manière commerciale, sans notre consentement écrit préalable.

Aucune licence

Rien de ce qui figure sur les Services ou au moyen de ceux-ci, que ce soit sous forme de texte, d’images ou de code informatique, ne sera interprété comme vous conférant une licence, un droit, un titre ou un intérêt relatif aux Marques ou à toute autre propriété intellectuelle utilisée dans le cadre des Services (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), et la Propriété intellectuelle demeure notre propriété exclusive ou la propriété de ses titulaires. Sauf disposition contraire des présentes, vous acceptez de ne pas afficher, copier, reproduire, utiliser ni distribuer de Propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable. De plus, vous ne pouvez pas reproduire en miroir le matériel contenu dans les Services ou rendu accessible au moyen des Services.

Réserve de droits

Sous réserve des droits limités expressément accordés aux termes des présentes, nous nous réservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les droits de Propriété intellectuelle connexes, dans toute la mesure permise par les lois applicables. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou autrement grever les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation, et toute tentative de céder, de transférer ou autrement de grever une partie de vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation est nulle.

Restrictions

Il vous est interdit (i) de permettre à un tiers d’accéder aux Services, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes, (ii) de créer des œuvres dérivées fondées sur les Services, (iii) de copier, d’intégrer dans un cadre (framing) ou de reproduire en miroir toute partie ou tout contenu des Services, sauf la copie ou l’intégration dans un cadre sur vos propres intranets ou autrement pour les besoins internes de votre entreprise, (iv) de faire de l’ingénierie inverse sur les Services, ou (v) d’accéder aux Services afin (a) de concevoir un produit ou un service concurrent, ou (b) de copier des caractéristiques, des fonctions ou des éléments graphiques des Services.

Commentaires

Nous serons titulaires de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux suggestions, demandes ou recommandations d’améliorations ou de perfectionnements des Services, ou à tout autre commentaire que vous fournissez concernant le fonctionnement des Services (collectivement, les « Commentaires »). Par les présentes, vous nous cédez irrévocablement l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires et vous renoncez à tous vos droits moraux sur les Commentaires.

Interruptions de service

Interruptions Vous reconnaissez que : (i) la prestation des Services peut être suspendue pendant toute période d’arrêt imprévu ou non planifié ou d’indisponibilité de tout ou partie des Services, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, en raison de pannes de courant, de défaillances de système ou d’autres interruptions; et (ii) nous avons le droit, sans engager notre responsabilité envers vous, de suspendre l’accès à tout ou partie des Services en tout temps (a) pour un arrêt planifié nous permettant d’effectuer de la maintenance ou d’apporter des modifications aux Services; (b) en cas d’attaque par déni de service ou d’autre attaque visant les Services, ou de tout autre événement à l’égard duquel nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’un risque pour les Services, pour vous ou pour l’un ou l’autre de nos autres utilisateurs pourrait survenir si les Services n’étaient pas suspendus; ou (c) si nous déterminons qu’un Service est interdit par la loi ou si nous déterminons autrement qu’il est nécessaire ou prudent de le faire pour des raisons juridiques ou réglementaires (collectivement, les « Interruptions de service »). Aucune responsabilité Nous n’assumerons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour tout dommage, toute obligation, toute perte (y compris toute perte de données ou de profits) ou toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Interruption de service. Avis d’interruption Dans la mesure de nos capacités, nous nous efforcerons de publier des mises à jour sur notre site Web, sur cette page de notre site Web, concernant toute Interruption de service et la reprise du service à la suite d’une telle suspension, mais nous n’assumerons aucune responsabilité quant à la manière dont nous le ferons ou si nous omettons de le faire.

Actes et services interdits; vos obligations

Actes interdits

Afin que tous les utilisateurs puissent profiter des Services, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que vous (y compris, si vous êtes une Organisation, toute personne physique agissant en votre nom, comme un employé ou un consultant) (i) utiliserez les Services uniquement en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique anti-pourriel) et avec toutes les lois applicables, y compris, notamment, toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de lutte contre le pourriel et (ii) ne ferez pas, et ne permettrez pas à un tiers de faire, ni ne lui donnerez les moyens de faire, ce qui suit :

Utiliser des outils automatisés pour faire fonctionner les Services (scripts, etc.);
Utiliser les Services pour stocker des numéros de sécurité sociale (Social Security Numbers), des numéros d’assurance sociale, des mots de passe, des justificatifs d’identité de sécurité ou des renseignements personnels sensibles;
Héberger sur nos serveurs des images et des fichiers autres que ceux destinés à être utilisés dans vos campagnes de courriels;
Utiliser les Services pour concevoir une campagne de courriels et l’envoyer par un autre moyen;
Utiliser les Services pour recueillir des renseignements personnels auprès de toute personne âgée de 14 ans ou moins; ou
Utiliser les Services d’une manière (y compris, notamment, en affichant, en publiant, en transmettant, en distribuant ou en rendant autrement accessible tout Contenu) qui (i) contrevient aux présentes Conditions d’utilisation (y compris, notamment, par la publication de tout Contenu qui porte atteinte aux droits de tiers ou contrevient aux lois applicables, y compris les lois anti-pourriel); (ii) vise ce que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des renseignements exclusifs et confidentiels recueillis, appris ou divulgués dans le cadre d’une relation d’emploi ou en vertu d’une entente de non-divulgation); (iii) est illégale, contrefaisante, préjudiciable, menaçante, fautive, diffamatoire, calomnieuse, abusive, obscène, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineuse, frauduleuse ou malveillante; (iv) harcèle une autre personne ou prône le harcèlement d’une autre personne; (v) comporte la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », d’envois massifs non sollicités ou l’« envoi de pourriels » (spamming), au sens où ces termes sont habituellement compris ou au sens de toute loi anti-pourriel qui vous est applicable; (vi) comporte l’envoi de tout virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme d’arrêt ou mécanisme semblable; (vii) fait la promotion de renseignements que vous savez faux, trompeurs ou diffamatoires, ou fait la promotion d’activités ou de conduites illégales; (viii) sollicite auprès d’autres utilisateurs des mots de passe ou des renseignements personnels permettant de les identifier, à des fins commerciales ou illicites; (ix) nuit aux Services ou les perturbe; (x) recueille ou « moissonne », à partir des Services ou au moyen de ceux-ci, les noms ou d’autres renseignements, ou les deux, d’autres utilisateurs dans le but de transmettre à des tiers (y compris d’autres utilisateurs des Services) des messages électroniques commerciaux non sollicités; ou (xi) contrevient autrement à toute loi ou à tout règlement local, national ou autre applicable, y compris les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et les lois et règlements anti-pourriel.

Service interdit

Nous ne permettons pas aux Organisations qui offrent les types de services, de produits ou de contenus suivants d’utiliser nos Services :

Pornographie, nudité, services d’escorte ou tout contenu sexuellement explicite
Biens ou services illégaux
Produits pharmaceutiques
Occasions de travail à domicile
Négociation de titres en ligne
Jeux de hasard par affiliation
Marketing à paliers multiples
Marketing d’affiliation
Réparation de crédit, prêts hypothécaires ou prêts, ou les deux
Courtiers en listes ou services de location de listes
Tout produit, site Web ou service utilisé pour contrevenir aux lois en matière de propriété intellectuelle
Tout site Web ou service lié au terrorisme ou en faisant la promotion
Tout site Web ou service faisant la promotion de l’exploitation de mineurs ou y participant
Tout site Web ou service utilisé pour la publication de renseignements considérés comme illégaux au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne
Tout autre Contenu que nous jugeons inapproprié

Sanctions

TOUTE UTILISATION DES SERVICES (i) EN CONTRAVENTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES SOUS-SECTIONS CI-DESSUS INTITULÉES « ACTES INTERDITS » ET « SERVICES INTERDITS », DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE LA POLITIQUE ANTI-POURRIEL) OU (II) QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PERMISE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EST STRICTEMENT INTERDITE ET PEUT ENTRAÎNER, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE.

Communication

Toute utilisation abusive des Services peut être signalée à support@cakemail.com

Avis de non-responsabilité

Sécurité

Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité appropriées et raisonnables sur le plan commercial pour protéger votre compte, vos Renseignements sur le compte et toutes les données que nous pourrions stocker contre tout accès non autorisé. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue de votre compte ou des renseignements personnels que nous recueillons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « attaquants » tiers d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS TRANSMETTEZ TOUT RENSEIGNEMENT SUR LES SERVICES OU AU MOYEN DE CEUX-CI À VOS PROPRES RISQUES ET vous acceptez tous les risques d’accès non autorisé aux Services, à vos Renseignements sur le compte et à tout autre renseignement que vous nous fournissez ou que vous fournissez au moyen des Services. Nous ne serons pas responsables des pertes découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, distributeurs, mandataires, partenaires, concédants de licence, fournisseurs d’information et fournisseurs de comptes (collectivement, les « Représentants »), selon le cas, à l’égard de toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte par un tiers. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité, à support@cakemail.com Pour l’application de la présente section « Avis de non-responsabilité » et de la section « Limitation de responsabilité; indemnisation », « nous » désigne Cakemail et nos Représentants.

Modalités relatives au RGPD

Les utilisateurs de Cakemail devraient consulter leurs conseillers juridiques pour comprendre toute la portée de leurs obligations de conformité au RGPD. En règle générale, si vous êtes une organisation établie dans l’UE, ou si votre organisation traite des données personnelles de personnes physiques de l’UE, le RGPD vous sera applicable.
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Le principe de responsabilité est un objectif essentiel du RGPD. Selon le principe de responsabilité, le responsable du traitement (le client de Cakemail) doit être en mesure de démontrer que ses activités de traitement sont conformes aux principes de protection des données énoncés dans le RGPD. La façon la plus simple de démontrer cette conformité est de documenter et de communiquer votre démarche de conformité au RGPD.
Cf. Art. 24 – RGPD (UE) – Responsabilité du responsable du traitement

Fourniture « telle quelle »

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». L’UTILISATION DES SERVICES ET TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTE MESURE QUE VOUS PRENEZ EN RAISON DE CETTE UTILISATION OU DE CETTE CONFIANCE, SONT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, DE DESTRUCTION, DE DOMMAGE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION TOUCHANT LA SÉCURITÉ, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Exclusion de garantie

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (I) QUE LES SERVICES SONT OU SERONT EXACTS, FIABLES, À JOUR, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS OU (II) QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES. EN PARTICULIER, LA LIVRAISON DES COURRIELS DANS LA BOÎTE DE RÉCEPTION DU DESTINATAIRE N’EST PAS GARANTIE. SANS PRÉAVIS, NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU CESSER TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES. SI NOUS CHOISISSONS DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU DE CESSER TOUT OU PARTIE DES SERVICES, NOUS N’ENGAGERONS PAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS.

Recours exclusif

Le seul et unique recours en cas de défaillance ou d’inexécution des Services consistera pour nous à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour ajuster ou réparer toute partie des Services ayant causé cette défaillance ou cette inexécution.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN VERTU D’AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (TORT), DE DÉLIT, DE QUASI-DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, NOUS OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À (I) VOTRE UTILISATION, VOTRE MAUVAISE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, (II) L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES, OU (III) VOTRE CONTRAVENTION À TOUTE LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LOIS ANTI-POURRIEL, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI, MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, NOUS SOMMES TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES 3 DERNIERS MOIS DE SERVICES PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

Indemnisation

VOUS DEVEZ NOUS INDEMNISER ET NOUS TENIR INDEMNES ET/OU INDEMNISER ET TENIR INDEMNES NOS REPRÉSENTANTS À L’ÉGARD DE TOUTES POURSUITES, RÉCLAMATIONS OU DEMANDES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES) DÉCOULANT (I) DE VOTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LA POLITIQUE ANTI-POURRIEL; (II) DE TOUS DOMMAGES CAUSÉS PAR VOUS OU PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DE TIERS; ET (III) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES.

Résiliation de votre compte

Compte

Pour l’application de la présente section « Résiliation de votre compte », le terme « compte » comprend, pour une Organisation, le compte de cette Organisation et l’ensemble des comptes des utilisateurs des Services qui agissent au nom de cette Organisation, comme les employés et les consultants.

Résiliation par vous ou par nous

Votre compte sera automatiquement résilié à la fin de votre période prépayée si vous nous demandez de cesser de vous fournir les Services (vous devez nous faire parvenir un avis au moins 7 jours à l’avance). Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, en tout temps, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité de quelque façon que ce soit.

Résiliation pour manquement

Nous pouvons suspendre votre compte immédiatement en cas de manquement de votre part (y compris, si vous êtes une Organisation, de la part d’une personne agissant en votre nom, comme un employé ou un consultant) aux présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité et la Politique anti-pourriel. Plus particulièrement, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, un compte sera suspendu en cas d’utilisation malveillante ou d’intention malveillante, de contravention à toute loi applicable, y compris les lois anti-pourriel, ou de toute utilisation du logiciel d’une manière pour laquelle il n’est pas conçu ou à laquelle il n’est pas destiné. Nous vous aviserons par courriel de la suspension de votre compte. S’il n’est pas remédié au manquement dans les 72 heures suivant l’avis de suspension, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier immédiatement votre compte sans engager notre responsabilité de quelque façon que ce soit. Si nous résilions votre ou vos comptes pour manquement, aucun remboursement ne sera accordé.

Aucune responsabilité

Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en raison de la résiliation de votre compte.

Conséquences de la résiliation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, y compris les lois en matière de protection des renseignements personnels, l’ensemble de votre Contenu de l’utilisateur sera immédiatement supprimé de nos serveurs à la résiliation de votre compte. Ces renseignements ne peuvent pas être récupérés une fois votre compte résilié.

Compte inactif

Si vous ne vous connectez pas à un compte gratuit pendant plus de 6 mois, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de classer le compte comme inactif et de le résilier, sans engager notre responsabilité de quelque façon que ce soit.

Survie

Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à l’expiration ou à la résiliation survivront à l’expiration ou à la résiliation de votre compte, y compris, notamment, toutes les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les obligations d’indemnisation prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.

Dispositions diverses

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires.

Intégralité de l’entente

Vous acceptez (i) que les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique anti-pourriel) constituent l’expression complète et exclusive de l’entente mutuelle entre vous et nous et remplacent et annulent l’ensemble des ententes, communications et autres arrangements antérieurs, écrits et verbaux, portant sur leur objet et (ii) que toute renonciation et toute modification doivent être faites par écrit et signées par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes. Aucun retard ni aucune omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions d’utilisation ou existant en droit ou en equity ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Aucun mandat

Les Conditions d’utilisation ne créent aucun mandat, partenariat, coentreprise ni lien d’emploi, et vous n’avez aucun pouvoir, de quelque nature que ce soit, de nous lier à quelque égard que ce soit.

Sous-traitance

Nous pouvons sous-traiter, sans avoir à obtenir votre consentement, tout ou partie de la prestation des Services et de nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, applicables aux ententes conclues et devant être entièrement exécutées dans la province de Québec, Canada, et doivent être interprétées conformément à ces lois, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. Peu importe l’endroit où vous accédez aux Services ou les utilisez, vous acceptez que toute action en droit ou en equity découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services, ou s’y rapportant, soit intentée et jugée uniquement devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de Québec, Canada (district de Montréal), et, par les présentes, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux, et au choix de ce district, et vous vous y soumettez à l’égard de toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Langue

Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique anti-pourriel soient rédigées en langue anglaise.

Version faisant foi

S’il existe plusieurs versions des Conditions d’utilisation en différentes langues, vous acceptez que la version anglaise des Conditions d’utilisation soit la version qui fait foi.

Questions

Si vous avez des questions concernant les Services, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou la Politique anti-pourriel, ou si vous souhaitez signaler un problème lié aux Services qui vous ont été fournis, veuillez communiquer avec nous par courriel à support@cakemail.com. Si vous avez reçu un courriel de l’un de nos clients et souhaitez vous désabonner, veuillez le transférer à abuse@cakemail.com.