La présente déclaration de politique de protection de la vie privée s'applique aux parties suivantes:
Courrielleur inc. n'impose en aucun cas aux internautes la divulgation de données personnelles. L'internaute peut, sans obligation, recueillir des informations essentielles à la compréhension du service Courrielleur dans le site Internet www.courrielleur.com, sous toutes réserves que l'internaute ou le client ne reproduise pas son contenu à des fins personnelles ou commerciales.
Si l'internaute désire télécharger des documents électroniques depuis le présent site, contacter le service à la clientèle, s'abonner
à une liste d'envoi ou devenir client du service Courrielleur, Courrielleur inc. peut exiger des informations personnelles de l'internaute
à des fins exclusives de validation de l'identité ou d'inscription si applicable: nom et prénom, coordonnées, numéro(s) de téléphone,
adresse(s) de courriel(s) et données de paiement ayant pour but l'ouverture d'un compte Courrielleur. Les données personnelles
recueillies sont utilisées à titre administratif afin d'offrir à ses clients et internautes un service requis et exigé en toute bonne foi.
Courrielleur inc. se conforme à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la province du Québec, ainsi qu'au BBBOnLine Privacy Seal et au TRUSTe Web Privacy Seal.
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au service Courrielleur sont entreposées dans des bases de données
sécurisées et protégées par le protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layers). Ces bases de données, incluant des listes
de membres appartenant aux clients du service Courrielleur, sont exclusivement accessibles par l'intermédiaire des postes de
travail protégés par authentification. L'accès à ces bases de données n'est donné qu'au personnel autorisé de Courrielleur inc. à des
fins de maintenance et d'analyse.
Courrielleur inc. s'engage à ne divulguer aucune donnée personnelle permettant d'identifier publiquement un client ou abonné sans son
consentement écrit afin d'éviter tout préjudice à sa réputation personnelle, à son entreprise ou aux intervenants qui le représentent.
Courrielleur inc. et ses clients s'engagent à ne pas louer, vendre ou partager leurs listes de membres à des tierces parties sans le
consentement des abonnés sauf dans la mesure exceptionnelle où les lois canadiennes ou américaines les obligent suite à un jugement rendu.
Courrielleur inc. peut utiliser une tierce partie dans le processus d'achat du service Courrielleur. Cet intermédiaire a la permission exclusive d'entreposer au nom de Courrielleur inc. les données des transactions effectuées par les clients par l'entremise du site www.courielleur.com dans le but d'assurer un processus de paiement sécurisé et l'archivage des preuves de transaction pour la protection et le suivi efficace des clients du service Courrielleur. Ces données transactionnelles peuvent servir à des fins de validation et de suivi d'inscription d'un client au service Courrielleur.
Pour mettre fin à l'abonnement du Courrielleur, il faut communiquer par écrit ou téléphone avec l'administration 7 jours avant le premier du mois. Sans quoi, un état de compte sera émis et les frais d'abonnement pour le mois encours seront perçus. Vous pouvez vous désabonner/inscrire en tout temps à notre service. Aucun remboursement n'est possible pour une campagne livrée. Si l'outil d'envoi de courriels Courrielleur éprouve des difficultés techniques pendant l'un des envois, il sera possible de vous créditer le volume diffusé sur l'état de compte émis pour ce même mois.
Vous devez nous écrire ou communiquer par téléphone avec l'administration afin que vous validions la nature du contenu diffusé. Des crédits d'envoi vous seront alors octroyés. Un délai jusqu'à 24 heures est à prévoir afin de répondre à votre demande et d'effectuer l'enquête de réputation. Afin de couvrir le temps de recherche, le frais d'ouverture est de 99$. Sur réception du paiement, des crédits seront apportés au compte et la diffusion des campagnes pourra s'amorcer. Le renouvellement des crédits s'effectue à chaque premier du mois, à moins d'avis contraire du client.
Les abonnés, clients et internautes peuvent refuser en tout temps de fournir des informations personnelles sur le site Internet www.courrielleur.com. Courrielleur inc. se réserve cependant le droit d'accepter ou de refuser 'inscription d'un client au service Courrielleur si les données personnelles fournies sont incomplètes, frauduleuses ou fournies par un internaute n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d'une province canadienne et 21 ans pour tout résidant d'un état américain. Les données ne se conformant pas aux règles précédemment énoncées seront éliminées des bases de données du client par Courrielleur inc. dans un délai de 72 heures.
De même, aucun envoi de courriels marketing permissifs ne sera effectué aux internautes d'âge mineur sans le consentement écrit de
leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d'inscription fournies par un client potentiel, Courrielleur inc.
se réserve le droit d'exiger des preuves d'identité et d'âge additionnelles. Courrielleur inc. peut interrompre sans préavis l'abonnement d'un
client du Courrielleur ne se conformant pas aux politiques d'utilisation décrites ci-haut.
Un client du service Courrielleur peut communiquer, par l'entremise de la section contact du site Internet www.courrielleur.com, avec notre service à la clientèle afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de son enregistrement.
Les abonnés aux listes de membres des clients du service Courrielleur sont invités à communiquer directement avec le client pour
corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) abonnement(s) à des courriels marketing permissifs. En cas de non
respect des demandes de modification du statut d'un abonné par un client du service Courrielleur, Courrielleur inc. se réserve le droit
d'imposer des sanctions d'utilisation au client.
Courrielleur inc. exige des clients du service Courrielleur d'offrir, dans tous leurs courriels marketing permissifs acheminés, l'option
clairement affichée de désabonnement à une liste d'envoi.
Un abonné peu se désinscrire en tout temps d'une liste de membres générée par un client du service Courrielleur. L'abonné peut
également se désinscrire simultanément de toutes ses inscriptions satellites aux listes de membres d'un client du Courrielleur en
effectuant une demande verbale ou écrite adressée au client. Advenant le non respect d'une demande de désinscription d'un abonné
par le client du service Courrielleur dans un délai de 72 heures, l'abonné peut porter une plainte directe à Courrielleur inc. par l'entremise
de la section contact du site www.courrielleur.com,. Courrielleur inc. se réserve le droit, le cas
échéant, d'imposer des sanctions ou de suspendre le service des clients du Courrielleur qui ne se conforment pas à la présente
déclaration. Un client peut également interrompre en tout temps son utilisation du service Courrielleur suite à l'acquittement des
frais, si applicables, fixés dans l'entente de paiement préautorisée par le client lors de son enregistrement au service.
Un internaute invité à participer à une activité promotionnelle mise en place par un client du Courrielleur (marketing viral de type: invitez
vos amis à participer), a toute liberté de refuser l'activité proposée. Le client du Courrielleur est tenu responsable par Courrielleur inc. du bon
fonctionnement de ses mécanismes de marketing viral, sous peine d'une interruption de service.
Courrielleur ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, de nature explicite ou toute autre activité ne respectant pas les lois canadiennes et américaines. Les clients ne peuvent utiliser Courrielleur aux fins suivantes : promotion de nature pornographique, vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes et américaines, exploitation des internautes d'âge mineur sur le plan commercial, promotionnel ou pornographique, publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un usager, publicité non autorisée à propos d'un individu ou d'une entreprise sans son consentement officiel, promotion de sites Internet traitant de piratage, de terrorisme ou offrant de l'information considérée illégale au Canada et aux États-Unis.
Le client du service Courrielleur ne se conformant pas aux règles de contenu ci-haut mentionnées se verra bloquer son accès sans
préavis. Courrielleur inc. se réserve le droit de poursuivre tout client du Courrielleur ne se conformant pas à ces règles afin de protéger
l'intégrité des services offerts à ses abonnés, clients et internautes.
Le site www.courrielleur.com ainsi que les communiqués électroniques émis par les clients du Courrielleur peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet, partenaires ou non de l'entreprise Courrielleur inc.. Ces sites Internet indépendants de Courrielleur inc. ne se conforment pas automatiquement à tous les points de la présente déclaration de politique de protection de la vie privée. Courrielleur inc. n'est pas responsable des pratiques spécifiques exercées sur ces sites Internet et ne régit que l'utilisation du service Courrielleur.
Des GIF invisibles ou pixel espion sont insérés dans les courriels marketing permissifs acheminés par les clients du Courrielleur afin de permettre à Courrielleur inc. de recueillir de l'information générale sur le succès des envois. Lorsqu'un destinataire ouvre un courriel HTML acheminé par un client par l'intermédiaire des services du Courrielleur, l'ordinateur du destinataire accède aux serveurs du Courrielleur pour télécharger ces GIF invisibles. Grâce à cet outil, Courrielleur inc. peut recueillir les informations suivantes : adresse de courriel, dates et heures de réception et d'ouverture des messages. Ces données permettent à Courrielleur inc. d'optimiser la livraison des courriels en plus de s'assurer du respect des règles de diffusion des courriels marketing permissifs acheminés par les clients du service Courrielleur.
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tester l'efficacité des serveurs d'envoi du Courrielleur.
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changement sera disponible sur la première page du site Internet www.courielleur.com.
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la présente déclaration de politique de la vie privée, autant auprès du personnel
de Courrielleur inc., des clients du service Courrielleur que de leurs abonnés.
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