Politique anti-pourriel
Cette politique anti-pourriel est un complément à la déclaration de politique de protection de la vie privée de
The Code Kitchen. Elle spécifie les normes d'utilisation en vigueur du service Courrielleur par ses clients autorisés.
La présente politique anti-pourriel s'applique aux parties suivantes:
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The Code Kitchen, propriétaire et administrateur du service Courrielleur défini dans le site Internet
www.courrielleur.com. L'entreprise The Code Kitchen, opérant sous l'adresse Internet
thecodekitchen.com, est identifiée sous l'appellation The Code Kitchen dans la présente déclaration;
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les utilisateurs enregistrés du service Courrielleur détenant des listes de membres. Les utilisateurs du service Courrielleur
sont identifiés sous l'appellation CLIENTS dans la présente déclaration;
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les membres des listes d'envoi, destinataires des courriels marketing permissifs acheminés par l'intermédiaire du service Courrielleur.
Ces listes d'envoi sont générées par les clients du service Courrielleur et administrées par The Code Kitchen. Les membres de ces listes
d'envoi sont identifiés sous l'appellation ABONNÉS;
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les internautes visitant à des fins informatives les sites Internet administrés par The Code Kitchen, soit thecodekitchen.com et
www.courrielleur.com. Les visiteurs de ces sites sont identifiés sous l'appellation INTERNAUTES dans la présente déclaration.
Courrielleur est un service de diffusion de courriels marketing permissifs. The Code Kitchen exige de ses clients l'abonnement volontaire
des internautes à leurs listes de membres préalablement à l'envoi de courriels par l'intermédiaire de ce service. Une autorisation doit
être obtenue de l'internaute par le client du service Courrielleur, au moyen d'un formulaire électronique clairement intégré. Si cette
étape d'abonnement préliminaire d'un internaute est omise par le client de l'application Courrielleur, tout courriel acheminé
ultérieurement par un client sera considéré comme un pourriel, un « spam » ou un message non autorisé par The Code Kitchen. Ce qui peut
entraîner la révocation de l'utilisation du Courrielleur.
Afin de s'assurer que les clients de l'application Courrielleur respectent cette règle, The Code Kitchen effectue régulièrement une analyse
confidentielle des listes de membres de ses clients et une analyse de l'envoi répétitif de courriels de permission.
Le client du service Courrielleur s'engage à respecter les règles suivantes, en conformité avec les normes de diffusion de courriels
marketing permissifs «opt-in»:
- aucun envoi massif de courriels recueillis sans le consentement des internautes;
- le client du Courrielleur s'assurera que l'option de désabonnement est clairement visible et fonctionnelle dans tous les courriels acheminés;
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si la désinscription d'un abonné est exigée par téléphone, télécopieur ou par la poste, le client du Courrielleur s'engage à rendre actif ce
désabonnement dans un délai de 72 heures suivant la réception de la demande;
- aucune adresse de courriel ou autre donnée personnelle ne devra être conservée suite à la désinscription volontaire d'un abonné;
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la nature de l'abonnement devra clairement être définie par le client du Courrielleur dans toutes ses communications numériques : s'agit-il
d'un abonnement à un bulletin de nouvelles, à un concours, à une liste d'envoi générale, etc.;
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aucun abonnement masqué ne sera toléré. Par exemple, un abonnement à un bulletin de nouvelles, ne peut être considéré comme un
abonnement automatique à une liste d'envoi promotionnel;
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le formulaire électronique d'abonnement devra inclure une case à cocher par l'internaute pour s'inscrire volontairement au service et
non pas une case déjà cochée;
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le client du Courrielleur devra clairement afficher son nom et son adresse courriel dans tous les messages électroniques envoyés à ses
abonnés par l'intermédiaire du service Courrielleur;
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le client du Courrielleur ne pourra en aucun cas revendre les listes de membres compilées par ce service. De même, une liste ne peut
être réutilisée par d'autres entreprises ou partenaires que ceux cités explicitement par le client du Courrielleur. Un client doit clairement
offrir à ses abonnés l'option d'abonnement volontaire aux courriels promotionnels ou informationnels d'une nouvelle entreprise non
spécifiée lors de l'inscription initiale de l'abonné;
- les courriels envoyés ne peuvent contenir des informations mensongères ou portant atteinte à la réputation d'une tierce personne;
- les courriels conçus à des fins commerciales ou promotionnelles ne peuvent être envoyés à des internautes d'âge mineur;
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le contenu des courriels acheminés ne peut en aucun cas être de nature pornographique, violente, terroriste ou de toute autre nature
jugée illégale selon les lois canadiennes et américaines.
Pour toute plainte ou remarque de non-conformité avec la présente politique anti-pourriel, veuillez contacter le responsable suivant:
Monsieur François Lane
The Code Kitchen
3617, rue Gertrude
Verdun (Québec) H4G 1R4
CANADA
Tél.: 514.768.6133
Fax: 514.666.6133
Service des plaintes: plaintes@thecodekitchen.com
Pour de plus amples informations sur les projets de lois anti-pourriel du gouvernement canadien, veuillez consulter la référence suivante:
Industrie Canada – Plan d'action anti-pourriel pour le Canada
